Le crédit d’impôt pour la transition énergétique tel que nous le connaissons depuis maintenant depuis quelques années vit probablement s’est dernière heures. Le CITE qui avait vu le jour dans les années 2000 et qui permettait d’obtenir des aides pour l’amélioration énergétique de son habitation avait déjà été revu à la fin de l’année 2017. 

En effet, fin 2017 les pouvoirs publics annonçaient la fin des 30% de crédit d’impôt et des bouquets d’entreprises (quand vous faites appel à plusieurs entreprises de corps de métier différents).  Cette annonce avait accéléré le marché sur les derniers mois 2017 puisque de nombreux consommateurs avaient avancé leurs projets pour encore bénéficier du crédit impôt.

 

EST-CE VRAIMENT LA FIN DU CRÉDIT D'IMPÔT EN 2020 ? 

 

Un projet de loi doit être examiné par les parlementaires cet automne, qui prévoit de transformer l’actuel crédit d’impôt pour la transition énergétique en une prime dès le début de l’année prochaine.

 Aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année (en attendant l’annonce officielle) le CITE ou  Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique permet un avantage fiscal de 15% à hauteur de 100€ par fenêtre. Seules les fenêtres et porte fenêtre encore en simple vitrage et remplacées par du double vitrage sont éligibles. De plus, ce changement doit être opéré par une entreprise RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour pouvoir prétendre à cet avantage fiscal. 

L’actuel CITE est octroyé pour votre habitation principale (qui doit être achevée depuis 2 ans minimum) sans condition de ressources. Un plafond de dépenses est néanmoins fixé à 8000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour une couple marié ou pacsé. 

 

 

 

LA NOUVELLE FORMULE PRÉVUE POUR 2020

 

Pour inciter les français à réaliser des travaux de rénovation énergétique, le gouvernement prévoit de faire disparaître le CITE et de le transformer en prime, dont le montant dépendrait des revenus du ménage ainsi que du gain énergétique par les travaux. 

 

Le projet étant encore en étude, nous avons déjà une première grille de ressources : 

  • Le revenu fiscal de référence ne devra pas dépasser les 27 706 euros pour une personne seule, 44 124 euros pour un couple sans enfant et 56 438 pour un couple avec 2 enfants. 

 

Un barème a également été prévu pour le versement de cette prime et, devrait être calculé ainsi : 

  • Pour les ménages très modestes : Remboursement de 100€/équipement
  • Pour les ménages modestes : Remboursement de 80€/équipement 
  • Pour les ménages aux revenus intermédiaires : Remboursement de 40€/équipement
  • Pour les ménages aux revenus élevés : Remboursement de 0€/équipement

 

Le gouvernement est donc moins généreux qu’il ne l’a été les années précédentes puisque ces primes sont évidemment moins avantageuses que le crédit d’impôt (celui d’aujourd’hui et encore moins le précédent). Surtout que l’ancien CITE était égalitaire selon les revenus alors que nous observons que les nouvelles mesures seront plus avantageuses pour les ménages modestes. 

 

Si vous avez des projets en cours avec un professionnel de l’énergie et qui possède la certification RGE (Reconnu Garant de l’environnement), vous pouvez encore bénéficier du CITE 2019. 

  

Toute l'équipe Renov'Habitat vous invite à les contacter poun un projet de remplacement de menuiserie extérieur ou si vous avez des questions sur les avantages fiscaux en cours pour des travaux de rénovation au sein de votre habitation.

 

 

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