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Depuis la fin du crédit d'impôt, la réglementation en vigueur pour les aides et financement

des travaux de rénovation évolue chaque année : L'équipe Renov'Habitat vous aide à y voir

plus clair ! 

 

 

 

LES AIDES PUBLIQUES POUR LES TRAVAUX

Parc Naturel régional du Gâtinais                                           

Pour encourager les propriétaires occupants à rénover leur logement, le parc naturel du Gâtinais français a créé, avec le soutien financier du Conseil régional d'Ile de France et des conseils départementaux de  Seine et Marne et d'Essonne, une subvention pouvant aller jusqu'à 12 000 euros. 

Sources & Informations : Parc Naturel du gâtinais français

 

Les Certificats d'économies d'énergie (CEE)                         

Informations important concernant les certificats d'économies d'énergies : 

Le dispositif CEE a été mis en place par l'État en 2006 pour financer la transition énergétique, au même titre que le CITE (Crédit d'impôt pour la transition écologique) à l'époque.

Le principe oblige les fournisseurs d'énergie à encourager les consommateurs à réaliser des économies d'énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. Selon vos revenus le soutien financier peut être plus ou moins important. 

Afin d'obtenir des CEE, les fournisseurs d'énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie. 

Source & Renseignements : Faire.gouv 

Les conditions d'éligibilité aux CEE : 

Pour qui ? ---> Propriétaires occupants, Propriétaires bailleurs & Locataires

 

Pour quels travaux ? ---> Les travaux doivent permettre d'améliorer l'efficacité énergétique de votre logement et faire partie de la liste des opérations standardisées. 

 

Quel professionnel ? ---> Avant d'accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE. 

 

Quand faire la demande ? ---> Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis. 

 

FAIRE UNE SIMULATION - Vous pouvez simuler vos primes sur Simul'aides et retrouver ainsi les différentes aides dont vous pouvez bénéficier 

LES PRIMES ÉNERGIES ISSUES DU CEE (Certificats d'économies d'énergies) 

 

LES CEE QU'EST-CE QUE C'EST ? 

Il s'agit d'actions issues du dispositif des certificats d'économies d'énergies. "C'est une démarche encadrée par l'État qui oblige les fournisseurs d'énergie (Électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburant) à aider les ménages français à réaliser des économies d'énergies. 

Si ces entreprises ne respectent pas leurs objectifs elles sont soumises à d'importantes pénalités financières (source ADEME)

 

COMMENT ÇA MARCHE ? 

 

1. Je me rapproche d'un prestataire fournisseur d'énergie

Il peut s'agir d'un fournisseur d'électricité, de gaz, de carburant dont certaines grandes enseignes de distribution. 

Important : vous devez contractualiser avec l'opérateur AVANT d'engager les travaux (donc de signer votre devis...)

En cas de doute, avant votre engagement, vous pouvez prendre contact avec un conseiller via la plateforme FAIRE. 

 

2. Je contractualise avec l'opérateur

Je reçois un document d'engagement de la part de l'opérateur, qui doit ressembler à l'image ci-dessous : 

 

 

3. Je signe mon devis avec Renov'Habitat

Vous pouvez à présent lancer votre projet de remplacement de fenêtres et porte-fenêtres avec Renov'Habitat

4. A l'issue de mes travaux, j'envoie mon dossier dans les 6 mois qui suivent la fin de mes travaux à mon opérateur

Mon dossier est constitué de : 

- Une attestation sur l'honneur transmise par l'opérateur composée de 3 partie A,B et C étant à remplir par Renov'Habitat

- La photocopie de la ou des factures détaillés, acquittées, indiquant le coût des matériaux d'une part et de la main d'oeuvre d'autre part. 

 

Attention : Seule une facture acquittée vous permettra de recevoir votre prime ! 

 

PRIME ÉCO-LOGIS 91           

La prime Eco-logis 91 aide les propriétaires essonniens à rénover leur logement avec une aide allant jusqu'à 3 800 euros. (En savoir plus)

MA PRIME RENOV / FRANCE RENOV         

Ma Prime Renov est la nouvelle version du CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique), retrouvez toutes les informations sur les sites internet suivants : 

- Ma Prime Renov

- France Renov

- Simul'Aides 

Il s'agit de la nouvelle aide financière mise en place par l'État dès le 1er janvier 2020, cette prime est octroyée par l'ANAH. 

Contrairement au crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE), le versement de l'aide s'effectue après la fin des travaux. 

 

LES ÉTAPES À SUIVRE : 

1. Vous avez votre/vos devis pour le remplacement de fenêtre en votre possession ( Si vous avez besoin d'un devis c'est par ici)

2. Vous vérifiez l'éligibilité de votre dossier auprès de l'ANAH à travers le site web MAPRIMERENOV' et vous téléchargez les pièces justificatives. 

3. Après vérification de votre dossier, si ce dernier est conforme aux conditions d'éligibilité, vous recevez une notification qui vous confirme l'attribution de votre subvention. 

4. Vous procédez alors à la réalisation de vos travaux. (Attention l'entreprise doit être RGE QUALIBAT) et recevez votre facture. 

5. Vous soumettez votre facture dans votre espace personnel et recevez ensuite le versement de l'aide. 

 

 

  

Toute l'équipe Renov'Habitat vous invite à les contacter poun un projet de remplacement de menuiserie extérieur ou si vous avez des questions sur les avantages fiscaux en cours pour des travaux de rénovation au sein de votre habitation.

 

 

 

AUTRE AVANTAGES POUR CHANGER VOS FENÊTRES... 

- L'éco-prêt à taux zéro

- La TVA à taux réduit

- Le programme habiter mieux de l'ANAH

 

Pour tout connaître en détail nous vous invitons à consulter les sites du gouvernements ADEME et FAIRE et de consulter le guide des aides financières 2020 proposé par l'ADEME en cliquant ICI

 

Prenez contact avec l'un de nos commerciaux pour plus d'information

 

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